Effectuer vos démarches au Bourgneuf-la-Forêt

La mairie du Bourgneuf-la-Forêt est à votre disposition pendant ses heures d’ouverture pour tout renseignement d’ordre administratif.

Avec www.service-public.fr, vous avez accès à l’ensemble des téléservices disponibles pour les particuliers, les associations et entreprises etc. De nombreux formulaires peuvent être téléchargés et imprimés notamment les autorisations d’urbanisme.

Vous trouverez ci-dessous les informations et documents à prévoir pour les démarches les plus courantes.

Reconnaissance d’un enfant

Où s’adresser

Dans n’importe quelle mairie.

Démarches

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant quelques semaines avant la naissance ensemble ou séparément. Il suffit de présenter une pièce d’identité et de faire une déclaration à l’état civil.

L’acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l’officier d’état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L’officier d’état civil remet une copie de l’acte qu’il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Déclaration de décès

Où s’adresser

A la mairie du lieu de décès.

Démarches

Lorsqu’un décès survient, il faut qu’il soit constaté par un médecin, qui établit un certificat. La déclaration de décès est obligatoire. Elle doit se faire dans un délai n’excédant pas 24 heures. Les entreprises de Pompes funèbres peuvent se charger de la déclaration de décès. La famille peut toutefois effectuer la démarche auprès de la mairie.

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt, ou son extrait de naissance.
  • Certificat de décès établi par le médecin.

Les actes de décès sont délivrés par la mairie du lieu de décès ou du domicile du défunt.

Mariage

Où s’adresser

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

Démarches

Pour l’établissement du dossier, il est conseillé de prendre contact avec la mairie de la commune de mariage au moins 3 mois avant la célébration.

Extraits d’actes d’état civil

Naissance, mariage, décès

Où s’adresser

A la mairie du lieu de l’évènement

Carte nationale d’identité

Où s’adresser

Mairie du lieu de domicile

Informations

Les cartes nationales d’identité délivrées à partir du 1er janvier 2014 sont valables 15 ans. Les cartes nationales d’identité valides au 1er janvier 2014 sont automatiquement prorogées de 5 ans. Toutefois, les cartes nationales d’identité pour personnes mineures restent valables 10 ans

Pièces à fournir

  • Ancienne carte ou acte de naissance pour la 1ère demande
  • Justificatif de domicile de moins de moins de 3 mois hors échéancier
  • 2 photos d’identité récentes
  • Taille

Présence d’un parent pour une personne mineure
En cas de perte, fournir 25 € en timbres fiscaux

Passeport

Où s’adresser

Toute mairie équipée du matériel spécifique à l’établissement d’un passeport biométrique, avec les pièces justificatives nécessaires.

Démarches

Les documents dépendent de la situation : majeur ou mineur, première demande ou renouvellement, possession (ou non) d’une carte d’identité sécurisée. Pour plus d’information et obtenir la liste des mairies, se rendre sur www.service-public.fr

Autorisation de sortie du territoire

Suppression des autorisations de sortie de territoire pour les mineurs depuis le 1er janvier 2013 Pour plus d’information, se rendre sur www.interieur.gouv.fr

Légalisation de signature

Définition

La légalisation d’une signature sert à authentifier sa propre signature lorsqu’elle est apposée sur des actes sous seing privé . La procédure sert à vérifier que c’est bien la personne concernée qui a signé ce document

Où s’adresser

La personne concernée doit s’adresser à la mairie de son domicile

Pièces à fournir

  • la pièce à légaliser
  • une pièce d’identité sur laquelle figure sa signature
  • éventuellement, un justificatif de domicile.

À défaut de pièce d’identité, la personne souhaitant obtenir la légalisation de sa signature doit être accompagnée de 2 personnes témoins, munies de leurs pièces d’identité et d’un justificatif de domicile.

L’authentification de la signature se fera obligatoirement en présence de la personne concernée. Elle devra signer devant le maire ou la personne désignée par lui.

Attention : pour que la mairie légalise un document en langue étrangère, il doit être accompagné d’une traduction en français

Renouvellement ou duplicata carte grise /permis de conduire

Formalités et formulaires sur service-public.fr

Pour un renouvellement d’un permis de conduire soumis à visite médicale, liste des médecins agréés pour le département de la Mayenne disponible sur le site www.mayenne.gouv.fr – cadre démarches administratives.

Liste électorale

Où s’adresser

Mairie de domicile et/ou d’imposition

Démarches

Se présenter avant le 31 décembre avec une pièce d’identité et justificatif de domicile

Un jeune ayant 18 ans avant le 28 février de l’année N+1 doit s’inscrire avant le 31 décembre. ELECTIONS : Obligation de présenter une pièce d’identité pour voter

JAPD – Journée d’Appel de Préparation à la Défense

Où s’adresser

Mairie de domicile à 16 ans accomplis

Cimetière

Achat d’une concession, demande d’exhumation, travaux :

Demande à effectuer à la mairie.