La prochaine réunion du Conseil Municipal aura lieu le

Le LUNDI 09 MARS 2020 à 20 heures 30 à la mairie

                                                                                                

ORDRE DU JOUR

 1 – CHOIX DES ENTREPRISES TRAVAUX ENERGETIQUES ET AMENAGEMENT D’UN LOGEMENT et AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHES

2 – PRESENTATION ET VOTE DES COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS 2019 BUDGET PRINCIPAL – LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE – SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF

3 – DECISION DE TRANSFERT DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF VERS LE BUDGET PRINCIPAL ET DECISION DE REVERSEMENT DE CES RESULTATS COMPTABLES AU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT DE LAVAL AGGLOMERATION

4 –  VOTE DES SUBVENTIONS DE LA COMMUNE

5 – PRESENTATION DES BUDGETS PRIMITIFS 2020 COMMUNE et LOTISSEMENT DE LA BEULOTIERE

6 – AFFECTATION DES RESULTATS 2019 AVEC REPRISE DES RESULTATS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET VOTE DES BUDGETS

7 – DECISION ADMISSION EN NON VALEURS DE CREANCES

8 – DECISION DE TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES EN DEMATERIALISE AUPRES DE LA PREFECTURE et AUTORISATION SIGNATURE DE L’AVENANT A LA CONVENTION INITIALE

9 – DECISION DE SIGNATURES DES ACTES D’ECHANGE ENTRE LA COMMUNE ET LES CO ECHANGISTES DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE DES ECHANGES D’IMMEUBLES RURAUX

10 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS COMMUNAUX SUITE AUX DEPARTS ET RECRUTEMENTS

QUESTIONS DIVERSES