le prochain conseil municipal est prévu le LUNDI 13 JANVIER 2020 à 20 heures 30

 

ORDRE DU JOUR

 

1 – PRESENTATION RAPPORT ANNUEL 2018 PRIX ET QUALITE DU SERVICE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES

2 – PRESENTATION RAPPORT D’ACTIVITES 2018 DU SYNDICAT DE BASSIN DU VICOIN – COMPETENCES EAU PLUVIALES – PRESENTATION DE LA POSSIBILITE DE D’OPTER POUR LA DELEGATION DU SERVICE PAR LA COMMUNE

3 – CLECT : PRESENTATION DE DEUX DECISIONS :

  • Modalités de pertes de DGF des 14 Communes du Pays de Loiron et transfert des excédents de l’assainissement collectif
  • Transfert des eaux pluviales et actualisation de la charge d’équipement transférée Pôle CulturelLancement de la consultation et désignation des élus pour l’ouverture des plis6 – SUR

4 – TRAVAUX SUR LOCATIFS PETIT ST GILLES : demande aide CD 53 plan May’aines

Lancement de la consultation et désignation des élus pour l’ouverture des plis

5 – TRAVAUX REFECTION SOL SALLE DES SPORTS : choix de l’entreprise

6 – PRESENTATION ETUDE VETEMENTS DE TRAVAIL DES AGENTS TERRITORIAUX

7 – PRESENTATION ET APPROBATION DE LA CONVENTION AVEC L’ADMR de SAINT-PIERRE-LA-COUR

8 – DECLARAITON D’INTENTION D’ALIENER : PRESENTATION ET AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL

QUESTIONS DIVERSES