Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de règlement local de publicité intercommunal (RLPi) de Laval Agglomération pour une durée de 31 jours, du lundi 3 avril 2023 à partir de 9 h 00 au mercredi 3 mai 2023 jusqu’à 12 h 00.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public afin qu’il puisse consulter gratuitement le dossier d’enquête et présenter ses observations et propositions (écrites ou orales), aux lieu, dates et heures suivants : À l’Hôtel communautaire, 1, place du Général Ferrié – CS 60809 – 53008 LAVAL CEDEX :

  • le lundi 3 avril 2023, de 9 h 00 à 12 h 00,
  • le mercredi 3 mai 2023, de 9 h 00 à 12 h 00.

Toute correspondance postale relative à l’enquête publique peut être adressée au commissaire enquêteur.

Le public peut également transmettre des observations, soit :

  • en les consignant sur le registre d’enquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé au siège de l’enquête,
  • en les adressant par mail à l’adresse suivante :

rlpi-laval-agglomeration@mail.registre-numerique.fr

  • en les consignant sur le registre dématérialisé à l’adresse :

https://www.registre–numerique.fr/rlpi–laval–agglomeration

  • en les adressant par courrier à l’attention de M. le commissaire enquêteur, enquête publique relative au projet de RLPi, Laval Agglomération, 1, place du Général Ferrié – CS 60809 – 53008 LAVAL CEDEX.