La prochaine réunion du CONSEIL MUNICIPAL aura lieu le
LUNDI 12 DECEMBRE 2022 à 20 heures
- ECLAIRAGE PUBLIC
- PRESENTATION DU PROJET 2023 DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC et SOLLICITATION DETR
1-2- PRESENTATION NOUVEAUX HORAIRES ECLAIRAGE PUBIC
2 –DELIBERATION ET CONVENTION SUR LES MODALITES DE PARTAGE ET CONDITIONS DE REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT à COMPTER DE 2022 à LAVAL AGGLOMERATION
3 – COMPTE RENDU COMMISSION AMENAGEMENT
4 – COMPTE-RENDU COMMISSION AFFAIRES SCOLAIRES :
5 – COMPTE-RENDU COMMISSION COMMUNICATION
5 – FIXATION PARTICIPATION OCCUPATION LOCAL EX TRESORERIE POUR TESTS COVID
6 – CONSTITUTION D’UNE PROVISION SUR CREANCES
6-1 Information sur décision du Maire 2022-02 de reprise sur provision 2021
DECISIONS et INFORMATIONS DIVERSES